« Il est impératif que les clients concernés consultent un avocat en Suisse »

Nos questions à Philippe Kenel, avocat à Lausanne et Bruxelles, associé au sein du cabinet Python & Peter (Suisse, Belgique, Japon).

L'accord entre la Suisse et la France ayant été formalisé cet été, en catimini, comment peuvent réagir les clients « épinglés », quels sont leurs droits et peuventils porter plainte contre l'administration fédérale des contributions ?
Philippe Kenel : Bien que le délai soit échu, il est impératif que les clients concernés consultent un avocat en Suisse, afin de s'opposer à la transmission de leurs données bancaires en France. En effet, plusieurs arguments laissent à penser que les clients, qui agiront de la sorte, auront gain de cause. Si l'Administration fédérale des contributions ne leur donne pas raison, ils pourront recourir dans un premier temps au Tribunal administratif fédéral puis, éventuellement, au Tribunal fédéral.

Qu'en est-il de la riposte d'UBS, alors que, soupçonnée d'avoir mis en place un vaste système d'évasion fiscale en France, elle attend son procès?
PK : La position d'UBS est paradoxale. D'un côté, elle a décidé de participer à la procédure, droit que vient de lui accorder le Tribunal administratif fédéral, ce qui signifie qu'elle fera sans doute recours si l'Administration fédérale des contributions décide de transmettre les données des clients. D'un autre côté, elle refuse de donner toute information sur la manière par laquelle les données de ses clients se sont retrouvées en Allemagne. Or, si elle nous avouait qu'il s'agit de données volées, cela exclurait toute possibilité d'assistance administrative avec la France.